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Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre accident indépendant de la volonté de la Société . Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les situations suivantes :

- Les grèves ou tout autre mouvement social ;

- Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, ainsi que les guerres ;

- L’impossibilité d’utiliser les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc. ou tout autre moyen de transport qu’il soit public ou privé ;

- L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications qu’ils soient privés ou publics ;

- Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes sanitaires et/ou naturelles.

Les obligations de la Société , en vertu des présentes CGU seront automatiquement suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit.

La Société mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, bases de données, noms de domaine, etc.) et tout autre site internet assimilé détenu par la Société est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de la Société.

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Dans le cas d’une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé au service client aux coordonnées indiquées à l’article 10 afin de tenter de trouver une solution amiable.

La Société s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige, l’Utilisateur est informé qu’il pourra saisir un tiers médiateur en vue de parvenir au règlement amiable.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.

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